APTWAY SAS, société éditrice de aptway.fr, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique en matière de données personnelles définit les principes de traitement des données à caractère personnel que APTWAY collecte auprès de vous, que vous fournissez à APTWAY sur la page d’inscription ou que vous fournissez vous-même à nos partenaires commerciaux.
Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique en matière de données personnelles afin de comprendre les pratiques de APTWAY concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
En utilisant cette application et/ou en ayant recours aux services proposés par APTWAY, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions de la présente Politique en matière de Données Personnelles (ci-après dénommée la « Charte »), et vous nous autorisez à collecter, utiliser et transférer vos Données Personnelles et vos Données Utilisateur conformément aux présentes dispositions. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, vous pouvez décider de ne pas utiliser cette application, et vous ne devez pas communiquer des Données Personnelles sur cette application. Cette Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’utilisation de le Site APTWAY. Elle est régie par les lois françaises et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous acceptez de porter tout litige né à l’occasion de l’utilisation de ce Site devant les tribunaux du siege de APTWAY.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« Consentement » : signifie l’accord d’un utilisateur d’ajouter son adresse e-mail à un Fichier pour recevoir des messages électroniques ou e-mails de APTWAY et/ou de ses partenaires. Le Consentement est recueilli par un mécanisme juridique situé sur la page d’inscription qui précise la mention « En utilisant ce service, vous acceptez de recevoir gratuitement par email des bons plans de la société et de ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ces informations (article 38 de la loi « Informatique et Libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) ».
« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
« Opt in » : est désignée opt in une donnée à caractère personnel qui peut être utilisée par l’entité qui l’a collectée afin d’envoyer à la personne concernée des messages à caractère promotionnel ou commercial.
ARTICLE 2 – COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les activités de APTWAY rendent nécessaire la remise de certaines informations personnalisées. Les procédés de collecte et de traitement de vos données personnelles se doivent en conséquence de respecter certains droits fondamentaux dans un esprit de loyauté et de transparence. Les informations collectées comprennent votre nom, raison sociale, civilité, adresse, numéro de téléphone et/ou de télécopie ou adresse électronique et autres informations similaires que vous pouvez communiquer lorsque vous envoyez des commentaires, posez des questions ou demandez des informations à APTWAY, ou après vous être enregistré sur le Site ou avoir complété votre profil utilisateur. Cette demande d’informations est totalement facultative et vous avez la possibilité de refuser de fournir ces informations ; toutefois, dans ce cas, APTWAY ne sera pas en mesure de répondre à votre requête, ni de recevoir ou traiter votre enregistrement sur le Site ou votre profil utilisateur.
Vos données personnelles sont recueillies :
• lors de votre inscription au Site ou page de réseau sociaux de APTWAY ;
• lors d’une prise de contact et que vous êtes amené à nous les communiquer ;
• lors de l’utilisation ou de la facturation de services payants ;
• quand vous acceptez de votre plein gré à participer à des actions publicitaires ou acceptez l’abonnement à la Newsletter.
En cas de litige, APTWAY est également amené à recueillir dans le cadre de la gestion et pour une bonne utilisation de son Site internet, les données impersonnelles suivantes :
• adresses IP avec indication du temps ;
• cookies, données Flash locales ;
• le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de destination vous ayant dirigée sur notre application, la date, l’heure ainsi que l’historique de votre utilisation de nos prestations.
APTWAY s’engage à :
• collecter, traiter ou conserver vos données personnelles dans le seul objectif de la réalisation de finalités déterminées, légitimes et pertinentes, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement,
• conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature de nos traitements,
• assurer la confidentialité de vos données en n’autorisant leur divulgation qu’aux seuls destinataires désignés pour leur traitement ou, dans la mesure permise ou requise par la loi, pour se conformer à une obligation légale, règlementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d’une autorité étatique, pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou encore pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de APTWAY, de ses utilisateurs ou du public,
• assurer votre droit à l’information en répondant à vos questions sur les traitements de vos données et en respectant vos droits d’accès, de rectification, de radiation ou d’opposition,
• vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.
ARTICLE 3 – ADRESSES IP ET COOKIES
Le serveur Web de APTWAY recueille automatiquement auprès des utilisateurs du Site les adresses IP et informations relatives à l’utilisation de celle-ci (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation). APTWAY peut également suivre l’utilisation faite par l’utilisateur afin de mesurer l’activité générale du Site, d’analyser et d’apporter des améliorations à celle-ci et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre d’utilisateurs.
APTWAY peut utiliser des cookies pour enregistrer l’activité du Site afin de gérer plus efficacement celle-ci et d’en améliorer votre utilisation. Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés et stockés dans votre ordinateur qui permettent aux serveurs Web de reconnaître les habitudes des utilisateurs, leur faciliter l’accès aux sites, et permettre aux sites de compiler des données globales qui permettront d’améliorer le Site et son contenu. Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.
Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que APTWAY ait accès aux cookies, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, et notamment à son article 32, votre programme de navigation vous permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur Internet en conséquence :
• Pour Mozilla firefox :
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o Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
o Cliquez sur l’icône « vie privée »
o Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
• Pour Microsoft Internet Explorer :
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o Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
o Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
o Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Google Chrome :
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o Cliquez sur l’icône « clé à molette » dans la barre d’outils du navigateur
o Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »
o Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »
o Cliquez sur l’onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
• Pour Opera 6.0 et au-delà :
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o choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
o Vie Privée
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Toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre à APTWAY de fonctionner correctement. En cas de refus de ces cookies par le Participant, APTWAY ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de son Service.
ARTICLE 4 – STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Vos données sont traitées de manières confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, sans votre accord. Il est notamment possible, lors de cas particuliers, que nous soyons tenus par la loi de communiquer vos données aux autorités chargées d’enquêtes. Le transfert et la communication de vos données s’effectuant en accord avec la législation en vigueur.
Les informations personnelles recueillies sur le Site peuvent également être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), aux fins de la conservation des données et de l’exploitation et de la maintenance du Site. Ces pays peuvent ne pas fournir un même niveau de protection des données que celui conféré par les lois de votre pays. Le transfert des données vers des pays n’assurant pas une protection similaire à celle de votre droit local est protégé par des clauses contractuelles types signées entre APTWAY et les destinataires des données situés dans ces pays. APTWAY prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente charte de protection des données personnelles. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que APTWAY prenne toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles, la sécurité des données transmises sur le Site ne pourra être garantie et toute transmission est à vos risques et périls. À réception de vos informations, APTWAY utilisera des procédures strictes et des dispositifs de sécurité afin d’essayer d’empêcher tout accès non autorisé.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES
L’utilisation de vos données est également nécessaire à des fins de communication pour ainsi mettre à votre disposition un service d’aide et un support répondant à vos attentes. Sous réserve de votre accord, nous utilisons vos données pour vous informer régulièrement de nos nouveautés, événements et actions spéciales, par e-mail uniquement.
En tout état de cause, APTWAY utilise les informations d’identification personnelle que vous avez fournies pour les finalités pour lesquelles vous les avez fournies. APTWAY collecte des données lorsque vous ouvrez un compte sur APTWAY, lorsque vous utilisez certains produits et services. APTWAY peut également recevoir des données personnelles vous concernant de ses partenaires commerciaux, qui doivent garantir qu’ils sont autorisés à nous les transmettre.
APTWAY pourra être amenée à proposer à ses Participants ou aux visiteurs du site une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, APTWAY n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux cis. APTWAY peut aussi utiliser les informations d’identification personnelle afin de transmettre à des tiers (tels que des fournisseurs de service marketing des informations globales telles que la base utilisateur et les habitudes d’utilisation ; néanmoins, APTWAY ne vendra ni ne divulguera pas les informations d’identification personnelle que vous avez fournies à des tiers en dehors de ses sociétés apparentées et associées, ou de ses mandataires ou consultants respectifs qui agissent au nom ou pour le compte de APTWAY et sont soumis à des obligations de confidentialité.
En outre, APTWAY peut partager ou transférer des données personnelles afin de se conformer aux lois ou obligations légales, d’instaurer ou d’exercer des droits reconnus par la loi ou des droits de propriété ou de se défendre contre des recours en justice, ou dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’un fait similaire.
APTWAY peut être amené à travailler avec des partenaires diffusant de la publicité (« Fournisseurs de Publicité »). Ces publicités peuvent installer des cookies de tierces parties afin d’aider à améliorer leur ciblage en collectant des informations d’ordre comportemental ou déclaratif. Aucune donnée nominative n’est exploitée par les Fournisseurs de Publicité. Vous pouvez visiter http://www.youronlinechoices.com/fr/ afin d’en savoir plus sur ce type de publicité et obtenir les instructions pour contrôler les cookies déposés par les sociétés qui participent à l’European Interactive Digital Advertising.
ARTICLE 6 – VOS DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNEES
Vous avez le droit d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation par APTWAY de vos données personnelles à des fins commerciales. Vous pouvez exercer votre droit afin d’empêcher ce traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition à tout moment en contactant APTWAY (voir nos coordonnées ci-dessous).
APTWAY peut à tout moment afficher des liens vers ou en provenance de sites internet de nos réseaux d’associés, d’annonceurs et de sociétés apparentées. Si vous suivez un lien en direction de l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leur propre charte de protection des données personnelles et que nous déclinons toute responsabilité y afférente. Veuillez consulter ces chartes de protection des données personnelles avant de transmettre toute donnée personnelle à ces sites.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants inscrits sur le Site disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant (Si la demande de suppression d’informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du participant, le compte devra être supprimé).
De ce fait, tout Participant inscrit sur APTWAY a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant ; Ce droit peut être exercé directement en ligne sur notre Site, ou via l’adresse suivante par courrier postal :
APTWAY SAS – Service Information – 383 Rue du bois – 62136 RICHEBOURG – FRANCE
Toute demande d’accès peut faire l’objet d’une commission limitée aux frais engagés pour vous communiquer les détails des informations que nous détenons à votre sujet.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES ENFANTS
Les utilisateurs de APTWAY âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à communiquer des données personnelles ni à utiliser les espaces de discussion publics sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Si vos enfants divulguent des données personnelles sur APTWAY ou sur les zones de discussion publique, ils pourront potentiellement recevoir des messages non sollicités de la part de tiers. En conséquence, il vous revient de vous assurer qu’ils respectent les Conditions Générales d’utilisations applicables, de les mettre en garde sur le partage de données personnelles et de contrôler l’utilisation qu’ils font du Site. Si vous êtes inquiets au sujet des activités de vos enfants ou du respect de leur confidentialité sur nos Sites, nous vous encourageons à nous envoyer un courrier électronique.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE
APTWAY peut actualiser à tout moment la présente charte de protection des données personnelles. APTWAY vous avertira de modifications importantes portant sur le traitement d’informations d’identification personnelle en affichant un avis sur APTWAY. APTWAY vous encourage à consulter régulièrement la présente charte de protection des données personnelles.
Toute modification apportée à la présente Charte prendra effet immédiatement à compter de sa notification par tous moyens, tels qu’un message mis en ligne sur la page d’accueil du Site, un email ou un courrier postal. Cependant, la modification des finalités de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos données personnelles ne pourra être mise en oeuvre qu’avec votre autorisation préalable expresse ou bien, uniquement dans la mesure autorisée ou prescrite par la loi.
L’utilisation de APTWAY postérieurement à ces modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications, à l’exception de la modification des finalités auxquelles sont destinées la collecte, l’utilisation ou la communication de vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus être lié par les termes de la Charte modifiée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.