COMMENT FINANCER VOTRE PARCOURS?

APTWAY EST RÉFÉRENCÉ DATADOCK sous le n° 0054625.

Nos clients peuvent donc effectuer une demande de prise en charge financière de nos prestations.

APTWAY vous aidera et vous donnera toutes les indications et documents afin de faciliter cette démarche de prise en charge.

Quelques informations sur les financements possibles de votre parcours:

1 – Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif visant à soutenir les entreprises qui investissent dans la formation de leurs dirigeants au titre de la formation professionnelle continue. Il s’adresse à toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité.

Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé) dans la limite d’un plafond 40 heures de formation par année civile et par entreprise.

Par exemple pour l’année 2018 : un entrepreneur qui a passé 40 heures de formation, se verra rembourser par l’administration (40 x 9,88) la somme de 395,20 €. Si sa formation lui a coûté la somme de 1 500 €, le coût final à la charge de l’entrepreneur s’élèvera à 1 105 €.

En savoir plus : Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

autres liens utiles :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-formation-dirigeants-chef-entreprise

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2079-fce-fc/2017/2079-fce-fc_1757.pdf

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP

2 – Ai-je droit à une autre aide ?

Il faut distinguer 2 cas : celui des présidents de SAS et celui des autres entrepreneurs

CAS DES PRÉSIDENTS DE SAS

Si je suis président de SAS et que je me rémunère et donc je paie tous les ans une contribution à la formation continue qui dépend de mon salaire. J’ai donc droit à une prise en charge me permettant de financer ma formation (pour donner une fourchette à titre indicatif, cela peut aller de 700 à 2000€ par an). Par contre, si je suis accompagné par le Pôle Emploi et/ou que je ne me rémunère pas, je ne paie pas cette contribution… et je ne peux pas prétendre à une prise en charge de mes actions de formation.

Dès que je perçois une rémunération, je peux demander une prise en charge de toute ou partie des dépenses de formation que j’ai engagées.

CAS DES AUTRES ENTREPRENEURS

Si vous êtes entrepreneurs (comme par exemple les gérants majoritaires de SARL et entrepreneurs individuels) vous payez auprès de l’URSSAF ou du RSI, une contribution à la formation continue qui vous donne droit, même sans rémunération, à une prise en charge de toute ou partie de vos coûts de formation. Les montants de prise en charge sont variables selon les branches, (à titre indicatif, et pour donner une fourchette cela peut se situer entre 500 et 3000€ selon les cas).

CAS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Dans tous les cas, cette prise en charge est annuelle, basée sur l’année civile et sur la déclaration du N-1. Dans certains cas il n’est pas nécessaire d’avoir un N-1, comme par exemple dans le cas de la création d’entreprise où une cotisation forfaitaire peut vous permettre d’ouvrir vos droits immédiatement.

CAS DES PERSONNES PHYSIQUES

Il existe plusieurs solutions pour vous :
– Si vous êtes demandeur d’emploi
– Pour tous, vous pouvez obtenir des déductions d’impôts grâce aux frais de formation : nous vous conseillons de lire le document ci-après et de prendre contact avec votre centre des impôts pour étudier votre cas personnel.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP

3 – Trouvez votre Organisme Paritaire Collecteur (OPCA) par secteur d’activité.

En cas de difficulté ou pour gagner du temps appelez-nous ou adressez nous par email : votre code NAF nous vous indiquerons l’OPCA qui gère votre branche

AFDAS:

Fonds d’assurance formation des salariés du spectacle
3, rue du Maire – 75156 Paris Cedex 03
Tél. : 01 44 78 39 39
Secteur d’activité : entreprises relevant du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité

AGEFAFORIA :

Association pour la gestion du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire
21, rue Fortuny – 75850 Paris Cedex 17
Tél. : 01 43 18 45 00
Secteur d’activité : entreprises relevant du secteur agro-alimentaire

AGEFOS PME :

Fonds d’assurance formation des petites et moyennes entreprises
187, quai de Valmy – 75010 Paris
Tél. : 01 44 90 46 46
Site web de l’AGEFOS: www.agefos-pme.com
Secteur d’activité : interprofessionnel

ANFA :

Association Nationale pour la Formation Automobile
41-49, rue de la Garenne – 92318 Sèvres Cedex
Tél. : 01 41 14 16 18
Secteur d’activité : entreprises de la branche des services d’automobile, cycles et motocycles (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle automobile, formation des conducteurs)

AUVICOM :

Organisme paritaire collecteur agréé de l’audiovisuel
12-14, rue de l’Eglise – 75015 Paris
Tél. : 01 44 37 90 30
Secteur d’activité : entreprises du secteur audiovisuel, à l’exception des intermittents du spectacle

CCFP :

Centre de coordination de formation professionnelle
263, rue de Paris, Case 411 – 93514 Montreuil Cedex
Tél. : 01 48 18 84 15
Secteur d’activité : organisations confédérées (syndicats, fédérations professionnelles, unions départementales), comités d’entreprises, associations, mutuelles

FAF Pêche et Culture Marine :

Fonds d’assurance formation des métiers de la pêche
Criée Bureau 10 porte Est – BP 127 – 29181 Concarneau Cedex
Tél. : 02 98 97 26 52 – Fax : 02 98 50 89 58
Site Web : www.fafpcm.com
Secteur d’activité : entreprises d’armement à la pêche

FAF Propreté :

3/3 bis, rue Jean Jaurès – 94808 Villejuif Cedex
Tél. : 01 46 77 21 21
Secteur d’activité : entreprises de nettoyage de locaux, à l’exception des activités de désinfection, désinsectisation, dératisation, ramonage

FAF Sécurité Sociale :

Tour Maine Montparnasse
33, avenue du Maine – Boîte 45 – 75755 Paris Cedex 15
Secteur d’activité : ensemble des organismes du régime général de Sécurité Sociale

FAF TT :

Fonds d’assurance formation du travail temporaire
14, rue Riquet – 75940 PARIS Cedex 19
Tel : 01.53.35.70.00
Secteur d’activité : entreprises de travail temporaire et entreprises d’intérim

FAFIEC :

Fonds d’assurance formation ingénierie et conseil
56/60, rue de la Glacière – 75640 Paris Cedex 13
Tél. : 01 44 08 47 40
Site web : www.fafiec.fr
Secteur d’activité : activités relevant de l’ingénierie, des études techniques, du conseil et des services informatiques tels que définis au champ d’application de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 modifiée

FAFIH :

Organisme paritaire collecteur agréé de l’industrie hôtelière
3, rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris
Tél. : 01 40 17 20 20
Site web : www.fafih.com
Secteur d’activité : industrie hôtelière (restauration, hébergement, cafés)

FAFSEA :

Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et des entreprises agricoles
Tour Essor 93 – 14 rue Scandicci – 93208 Pantin Cedex
Tél. : 01 49 15 53 00
Secteur d’activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles

FORCEMAT :

Organisme collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l’industrie
1, rue des Frères Chaussons – 92 665 Asnières
Tél. : 01 46 88 98 98
Secteur d’activité : convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de porcelaine

FORCO :

Organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce et de la distribution
60 rue La Boëtie – 75 008 PARIS
Tél : 01 56 88 14 40
Site web : www.forco.org
Secteur d’activité : entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

FORMAHP :

Organisme paritaire collecteur agréé des établissements de l’hospitalisation privée
84, rue de Grenelle – 75007 Paris
Tél. : 01 45 49 66 00
Secteur d’activité : établissements privés de diagnostic et de soins à caractère commercial

FORMAPAP :

Organisme paritaire collecteur agréé de l’industrie papetière
154, boulevard Haussmann – 75008 Paris
Tél. : 01 53 89 24 00
Site web : www.copacel.fr
Secteur d’activité : entreprises de production , de transformation et du commerce des pâtes , papiers cartons et celluloses, industries de la sérigraphie

FORTHAC :

Formation textile, habillement, cuir et secteurs connexes
37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy
Tél. : 01 47 56 31 32
Secteur d’activité : industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l’entretien des textiles, de l’habillement, de la maroquinerie et du textile, à l’exclusion des entreprises artisanales.

GDFPE :

Groupement pour le développement de la formation professionnelle et de l’emploi dans les services du monde rural
50, rue de la Boétie – 75008 Paris
Tél. : 01 49 53 44 00
Secteur d’activité : organismes de Crédit agricole mutuel et leurs filiales, organismes familiaux et services ruraux, associations familles rurales

HABITAT FORMATION :

13/15 rue des Sablons – BP / 145/16 – 75763 Paris Cedex 16
Tél. : 01 53 65 77 77
Secteur d’activité : secteurs de l’habitat, de l’accompagnement social , de l’aménagement de l’urbanisme et du cadre de vie

INTERGROS :

Organisme paritaire collecteur agréé du commerce de gros et du commerce international
12, rue Ampère – Secteurs sur Marne – 77430 Marne la Vallée
Tél. : 01 60 95 44 44 – Fax : 01 60 95 44 49
Site web : www.intergros.com
Secteur d’activité : entreprises du commerce de gros et commerce international relevant des organisations adhérentes à l’accord modifié du secteurs de l’habitat, de l’accompagnement social , de l’aménagement de l’urbanisme et du cadre de vie

MEDIAFOR :

8, rue du Sentier – 75 002 Paris
Tél. : 01 44 34 90 90
Secteur d’activité : branche professionnelle de la presse écrite (édition, fabrication, distribution)

MULTIFAF :

Organisme paritaire collecteur agréé du commerce des entreprises de production et de services
13, rue Saint Marc – 75 002 Paris
Tél. : 01 44 88 33 33
Site web : www.multifaf.org
Secteur d’activité : entreprises artisanales de production et de services immatriculées au Répertoire des Métiers et relevant du champ d’application de l’accord modifié du 5 mars 1985

OPCA2 :

Organisme paritaire collecteur agréé des organismes professionnels et des coopératives agricoles
3-5, rue Lespagnol – 75 980 Paris Cedex 20
Tél. : 01 40 09 63 10
Secteur d’activité : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA)

OPCAC2P :

Organisme paritaire collecteur agréé des organismes interbranches chimie-pétrole-chimie
31, rue du 4 Septembre – 75 080 Paris
Tél. : 01 53 30 84 40
Secteur d’activité : industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques

OPCA CGM :

Organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédias
55, rue Ampère – 75017 Paris
Tél. : 01 44 01 89 89
Secteur d’activité : activités de la communication graphique, de l’imprimerie, de l’édition

OPCA Droit :

Organisme paritaire collecteur des professions de droit et judiciaires réglementées
19, rue Pierre Sémard – 75009 Paris
Tél. : 01 40 08 66 63
Secteur d’activité : salariés des professions juridiques et judiciaires réglementées – notariat, avocats, huissiers, administrateurs judiciaires, commissaires priseurs, greffiers des tribunaux de commerce

OPCA EPF :

Organisme paritaire collecteur de l’enseignement et de la formation privée
25, rue Vaugelas – 75739 Paris cedex 15
Tél. : 01 53 68 60 59
Secteur d’activité : établissements privés ayant une activité d’enseignement

OPCA PL :

Organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales
6, rue des Batignolles – 75849 Paris Cedex 17
Tél. : 01 40 08 01 01 – Fax : 01 40 08 01 02
Site web : www.opcapl.com
Secteur d’activité : professions libérales, à l’exception de la profession d’expert comptable

OPCA Transports :

30, rue Victor Hugo – 92532 Levallois Perret Cedex
Tél. : 01 41 27 34 34
Secteur d’activité : convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; transports fluviaux de passagers et de marchandises ; agences de voyage et de tourisme

OPCAD :

Organisme paritaire collecteur agréé de l’alimentation en détail
15, rue de Rome – 75008 Paris
Tél. : 01 53 42 19 99
Secteurs d’activité :
– convention collective nationale de la boucherie, triperie, commerce de volailles ;
– convention collective nationale de la boulangerie;
– convention collective nationale de la charcuterie ;
– convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants fabricants ;
– convention collective nationale du commerce de détail de la poissonnerie et des produits de la mer

OPCAIM :

Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie
122, boulevard de Courcelles – 75017 Paris
Tél. : 01 40 54 22 73
Secteur d’activité : entreprises relevant du champ d’application des accords nationaux de la métallurgie

OPCASSUR :

Organisme paritaire collecteur agréé assurances
76 – 78 , rue SAINT LAZARE
75009 Paris
Tél. : 01 56 35 10 00
Secteur d’activité : sociétés d’assurances, agences générales d’assurances, cabinets et sociétés de courtage

OPCALIA :

(Anciennement OPCIB) Organisme paritaire collecteur agréé interbranches
47, avenue de l’Opéra – 75002 Paris
Tél. :01 44 71 99 00
Site web : www.opcalia.com
Secteur d’activité : c’est un des deux seuls OPCA interbranches, au même titre que l’AGEFOS – PME

OPCIBA :

Organisme paritaire collecteur agréé bois et ameublement
22, rue Saint Augustin – 75002 Paris
Tél. : 01 58 18 36 30
Secteur d’activité : industries de l’ameublement et du bois, à l’exception des entreprises de moins de 10 salariés de la fabrication de l’ameublement

PLASTIFAF :

Organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie
6, rue Jardin – 75 850 Paris Cedex 17
Tél. : 01 47 66 00 47
Secteur d’activité : entreprises relevant du champ d’application de la convention nationale collective de la transformation des matières plastiques

PROMOFAF :

Fonds d’assurance formation du secteur sanitaire et social
9, rue Maryse Hilsz – 92 309 Levallois Perret Cedex
Tél. : 01 49 68 10 10
Secteur d’activité : branches sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif

UNIFORMATION :

Fonds d’assurance formation des associations, coopératives, mutuelles et syndicats
43, boulevard Diderot – 75012 Paris
Tél. : 01 53 02 13 13
Secteur d’activité : entreprises de l’économie sociale (secteurs coopératif, mutualiste, associatif)